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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Famille et de l'Aide sociale
Objets
000210098
Dépôt - Projet de décret.
000210099
Discussion générale
000210100
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229890
Discussion générale
000229891
Examen et vote des articles
000210101
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210102
Sanction et promulgation
000210103
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 02-10-1985, pp. 14288.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif modifiant les points 022 et 023 des annexes A et B de l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif modifiant les points 022 et 023 des annexes A et B de l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
000210104
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°115, pp. 8820.
000210105
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-09-1984, pp. 12421.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour les personnes âgées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour les personnes âgées.
000210106
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-09-1984, pp. 12491.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
000210107
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-09-1984, pp. 12497.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
000210108
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°41 publié au M.B le 21-11-1987, pp. 17248.
Résumé : Recours en annulation partielle
Arrêt de la Cour : annulation de l'article 4, alinéa 2, troisième tiret. Maintien des effets de la disposition annulée pour les agréments accordés avant la publication de l'arrêt. Pas d'annulation de l'article 14.
Résumé : Recours en annulation partielle
Arrêt de la Cour : annulation de l'article 4, alinéa 2, troisième tiret. Maintien des effets de la disposition annulée pour les agréments accordés avant la publication de l'arrêt. Pas d'annulation de l'article 14.
000210109
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-06-1989, pp. 10005.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
000210110
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°1, pp. 10490.
Erratum à l'arrêté du 24 avril 1989 paru au Moniteur belge du 6 juin 1989, page 10005.
Erratum à l'arrêté du 24 avril 1989 paru au Moniteur belge du 6 juin 1989, page 10005.
000210111
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-02-1990, pp. 2586.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
000210112
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-02-1991, pp. 2826.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au niveau minimum de connaissances utiles à la gestion de maisons de repos pour personnes âgées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au niveau minimum de connaissances utiles à la gestion de maisons de repos pour personnes âgées.
000210113
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-09-1991, pp. 19554.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
000210114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-03-1992, pp. 6831.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées.
On
03034CCFI226990
000344373
Document
000204384