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5-IV
Projet de décret ajustant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983
Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Off
03029CCFI226747
000344045
Document
000344045