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4-IV
Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984
Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Off
03029CCFI226741
000344042
Document
000344042