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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Objets
001742514
Demande de renvoi en commission - Demande de renvoi en commission du projet de motion.
001742516
Vote (renvoi en commission) - Le projet de motion et les amendements sont renvoyés en commission sans qu'il y ait un vote.
001742540
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001742517
Discussion générale
001742518
Réponse du ministre
001742520
Vote sur le(s) amendement(s) - Les amendements sont rejetés.
001742519
Vote sur le projet de motion. - Le projet de motion est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
001742506
Erratum - Dépôt en commission de l'Education et de la Recherche
scientifique.
scientifique.
001742541
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Adoption du rapport de commission.
001742508
Rapport de commission - Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique.
On
03009CCFI225944
000342871
Document
001742503