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5-III
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Off
02347CCFI224746
000341209
Document
000341209