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Projet de décret contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Off
02333CCFI223869
000340042
Document
000340042