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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de la Formation permanente
Objets
000210438
Dépôt - Projet de décret.
000210439
Discussion générale
000210440
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000230025
Discussion générale
000230026
Examen et vote des articles
000210441
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210442
Sanction et promulgation
000210443
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°174, pp. 13298.
000210444
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-02-1988, pp. 2512.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 mai 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunese.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 mai 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunese.
000210445
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-02-1988, pp. 2558.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunese.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunese.
000210446
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 25-03-1988, pp. 4264.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles particulières de subvention en application de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles particulières de subvention en application de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
000210447
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°67 publié au M.B le 02-12-1988, pp. 16727.
Résumé : Recours en annulation
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation
Arrêt de la Cour : rejet du recours.
000210448
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-01-1990, pp. 445.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifant l'arrêté de l' Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
000210449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-09-1991, pp. 19542.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions particulières d'agrément et de subventions pour la création de centres d'accueil d'urgence au sein des services résidentiels.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions particulières d'agrément et de subventions pour la création de centres d'accueil d'urgence au sein des services résidentiels.
000210450
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-10-1990, pp. 20041.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
000210451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-09-1991, pp. 19545.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités accordées aux membres de la commission d'agrément chargée de donner un avis en matière d'agrément des personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités accordées aux membres de la commission d'agrément chargée de donner un avis en matière d'agrément des personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
000210452
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-11-1991, pp. 25896.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, modifié le 29 juin 1990.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, modifié le 29 juin 1990.
On
02331CCFI223674
000339809
Document
000204423