Image
2
5-IV
Projet de décret contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale pour l'année budgétaire 1986
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Off
02331CCFI223444
000339540
Document
000339540