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5-III
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Off
02324CCFI223115
000338989
Document
000338989