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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Radio-Télévision et du Cinéma
Objets
000210732
Dépôt - Projet de décret.
000210733
Discussion générale
000210734
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000210735
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000230084
Discussion générale
000230085
Examen et vote des articles
000210736
Sanction et promulgation
000210737
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°167, pp. 14979.
000210738
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-10-1989, pp. 16848.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisés à insérer de la publicité commerciale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisés à insérer de la publicité commerciale.
000210739
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-10-1989, pp. 16851.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le plafond pour certaines ressources de la Radio-Télévision belge de la Communauté française ( RTBF ).
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le plafond pour certaines ressources de la Radio-Télévision belge de la Communauté française ( RTBF ).
000210740
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-10-1989, pp. 16852.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés.
000210741
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-10-1990, pp. 16853.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi à une société, de l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi à une société, de l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
000210742
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-10-1989, pp. 17311.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française confiant à la Société anonyme T.V.B. l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française confiant à la Société anonyme T.V.B. l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
000210743
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-02-1990, pp. 1956.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-télévision belge de la Communauté française ( RTBF ).
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-télévision belge de la Communauté française ( RTBF ).
000210744
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-02-1990, pp. 1962.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour l'année 1989 les modalités de la répartion des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour l'année 1989 les modalités de la répartion des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210745
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-02-1990, pp. 1964.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour l'année 1989 la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour l'année 1989 la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.
000210746
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-02-1990, pp. 3463.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des deux commissaires chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein de la société à laquelle est confiée l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Commuanuté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des deux commissaires chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein de la société à laquelle est confiée l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Commuanuté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
000210747
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-03-1990, pp. 4416.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des deux commissaires aux comptes participant de droit aux réunions du conseil d'administration de la société à laquelle est confiée l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Commuanuté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des deux commissaires aux comptes participant de droit aux réunions du conseil d'administration de la société à laquelle est confiée l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Commuanuté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
000210748
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°1, pp. 1.
Erratum à l'arrêté du 31 août 1989 paru au Moniteur belge du 3 octobre 1989, page 16848.
Erratum à l'arrêté du 31 août 1989 paru au Moniteur belge du 3 octobre 1989, page 16848.
000210749
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-11-1990, pp. 22132.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale.
000210750
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-11-1990, pp. 22132.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant l'organisme de télévision payante « Canal Plus TV de la Communauté française » à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant l'organisme de télévision payante « Canal Plus TV de la Communauté française » à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes.
000210751
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-07-1991, pp. 15965.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1989 fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1989 fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
000210752
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-04-1992, pp. 7891.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.
000210753
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 08-04-1992, pp. 7892.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la prese écrite.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la prese écrite.
000210754
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-06-1991, pp. 12695.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
000210755
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-06-1991, pp. 12691.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale.
000210756
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-06-1991, pp. 12694.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes de radio.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes de radio.
000210757
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6532.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
000210758
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-04-1992, pp. 8195.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210759
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 28-04-1992, pp. 9410.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.
000210760
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-04-1992, pp. 9121.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210761
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6543.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 26 juillet 1990 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 26 juillet 1990 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale.
000210762
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-01-1993, pp. 175.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation d'un commissaire aux comptes participant de droit aux réunions du conseil d'administration de la société à laquelle est confiée l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation d'un commissaire aux comptes participant de droit aux réunions du conseil d'administration de la société à laquelle est confiée l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française.
000210763
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-02-1993, pp. 3695.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant le type de programme de télévision à l'intérieur duquel le parrainage peut être cité.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant le type de programme de télévision à l'intérieur duquel le parrainage peut être cité.
000210764
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-04-1996, pp. 8131.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210765
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-04-1996, pp. 8132.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210766
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-04-1996, pp. 8138.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
000210767
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°114, pp. 16453.
Erratum à l'arrêté du 20 mars 1996 paru au Moniteur belge du 5 avril 1996, page 8138.
Erratum à l'arrêté du 20 mars 1996 paru au Moniteur belge du 5 avril 1996, page 8138.
000210768
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 26-02-1997, pp. 4032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1995, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1995, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000287382
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
000287388
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 17.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000302504
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 4 octobre 2000, pp. 33783.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières.
000322554
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 22 janvier 2002, pp. 1952.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice «coût de télévision» pour l'année 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice «coût de télévision» pour l'année 1999.
000322558
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 22 janvier 2002, pp. 1953.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement la Communauté française fixant, pour l'année 2000, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement la Communauté française fixant, pour l'année 2000, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000332951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33524.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
000332955
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33527.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2001, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2001, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000332973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM".
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM".
000333474
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°268 le 22 août 2002, pp. 36650.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.
000333601
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 27 août 2002, pp. 37443.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2001.
000355065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 13 août 2003, pp. 40864.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2002, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2002, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000356021
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46321.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
000356025
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46324.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
000355069
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 13 août 2003, pp. 40865.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières.
001163944
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 9 février 2005, pp. 4487.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002.
001166475
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9960.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
001166477
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9961.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
001198342
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2006, pp. 14262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
001198352
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2006, pp. 14259.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
On
02319CCFI222732
000338579
Document
000204442