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5-IV A
Projet de décret contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1989
Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution.
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution.
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Off
02295CCFI221056
000336877
Document
000336877