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4-I
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1990.
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
Off
02291CCFI220939
000336764
Document
000336764