Document RAPP 000333229

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale - Séance publique: discussion générale ouverte.

Discussion générale

Discussion générale

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°186, pp. 21154.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-02-1992, pp. 3138.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-02-1992, pp. 2147.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les critères d'application de l'article 17 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, et notamment d'enseignement spécial.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-02-1992, pp. 3578.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-03-1992, pp. 5608.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-02-1992, pp. 3721.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestation requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement spécial secondaire, formes 1, 2 et 3.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-05-1992, pp. 10919.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991, réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-02-1993, pp. 2139.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°62 publié au M.B le 27-10-1992, pp. 23075.
Résumé : Recours en annulation de l'article 2
Désistement du requérant
Arrêt de la Cour : décrète le désistement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1993, pp. 7352.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°29 publié au M.B le 28-04-1993, pp. 9563.
Résumé : Recours en annulation de l'article 2
Arrêt de la Cour : rejet du recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-08-1993, pp. 17764.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19229.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 12-10-1993, pp. 22359.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-09-1993, pp. 19245.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'Administrateur pédagogique chargé de coordonner les activités des membres du groupe d'inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'nseignement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-02-1994, pp. 3068.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 09-02-1994, pp. 3077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1964 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 21-01-1994, pp. 1267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psychopédagogique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-09-1994, pp. 23070.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1994, pp. 21740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 21-01-1998, pp. 1458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 14-11-1998, pp. 36929.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 54992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur.