Document RAPP 000333073

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°137, pp. 16055.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-12-1991, pp. 28186.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Prévention du Sida.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-12-1991, pp. 28185.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence de Prévention du Sida.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-12-1991, pp. 28183.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de l'Agence de Prévention du Sida.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-08-1992, pp. 17522.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au ministre qui a la politique de la santé dans ses attributions l'exercice de certaines compétences prévues par le décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida pour la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-10-1992, pp. 22645.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française règlant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-12-1994, pp. 30351.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Agence de Prévention du Sida à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leur ayants droit.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1995, pp. 27427.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-04-1996, pp. 9057.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°126 le 05-07-1997, pp. 18059.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 30-08-1997, pp. 22335.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°84 le 27 avril 2000, pp. 13347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil éthique de prévention du Sida pour la Communauté française.