Image
2
4-II
Projet de décret contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991.
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
Off
02211CCFI217978
000332985
Document
000332985