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hemicycle
2
118
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000303335
Projet de décret - Dépôt.
000303337
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000308761
6
Dépôt
000304481
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000304482
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000304483
Discussion en commission
000304484
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000304487
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000305117
Rapport
000305363
71
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000311546
72
Examen et vote de l'article unique
000305364
78
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000305365
Envoi à la sanction
000306522
Sanction et promulgation
000307887
Décret
000305362
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000306523
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°13, pp. 1120.
On
01024CCFI198341
000305372
000305117
Document
000303334