Image
3
45
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Objets
000205281
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000205282
Sanction et promulgation
000205283
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°45, pp. 22942.
On
99194RBEI071986
000019328
000220242
Document
000203969