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Méconnaissance des écoles de l'obligation d'adaptation de leurs ROI pour y inclure des dispositions relatives au harcèlement
Objets
001794590
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Stéphanie Cortisse et la réponse de Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education.
001794591
Réponse
001794592
Réplique(s)
On
001793756
Désactivé
Question
001793756