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Périmètre des associations culturelles soumises à la taxation du patrimoine
Objets
001794531
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. André Antoine et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
On
001792909
Désactivé
Question
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