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Intervention financière au profit des éditeurs de services soumis à des obligations de résultat en matière de soustitrage adapté et d'audiodescription
Objets
001790833
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Benoît Dispa et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
On
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Désactivé
Question
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