hemicycle
Position de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant la problématique de la justice administrative
Question orale
Jean-Luc Crucke
Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
justice
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
administration publique
Document CRICOM 001789208
2023-2024
Objets
001789197
Document CRICOM 001789208
Jean-Luc Crucke
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Luc Crucke et la réponse de M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale.
001789198
Document CRICOM 001789208
Pierre-Yves Jeholet
Réponse
001789199
Document CRICOM 001789208
Jean-Luc Crucke
Réplique(s)
On
001789006
Désactivé
Question
001789006