Image
hemicycle
Décisions de refus de subventions faisant l'objet d'un recours au Conseil d'État et les mesures d'indemnisation des opérateurs impactés
Objets
001786598
30
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jori Dupont et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001786599
31
Réponse
001786600
32
Réplique(s)
On
001786040
Désactivé
Question
001786040