hemicycle
Projet de loi fédérale de taxation du patrimoine des associations sportives et culturelles
Question orale
André Antoine
Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
patrimoine
fiscalité
culture
associations et fédérations sportives
Document CRICOM 001782265
Document CRICOM 001783983
2023-2024
Objets
001782243
Document CRICOM 001782265
André Antoine
Reportée en commission - Reportée.
001783929
Document CRICOM 001783983
28
André Antoine
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. André Antoine et la réponse de M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale.
001783930
Document CRICOM 001783983
28
Pierre-Yves Jeholet
Réponse
001783931
Document CRICOM 001783983
29
André Antoine
Réplique(s)
On
001782241
Désactivé
Question
001782241