hemicycle
Réaction de la Fédération Wallonie-Bruxelles au projet de loi fédérale de taxation du patrimoine des associations sportives et culturelles
Question orale
André Antoine
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
loi
fiscalité
associations dans le domaine culturel
associations et fédérations sportives
Document CRICOM 001782731
2023-2024
Objets
001782722
Document CRICOM 001782731
68
André Antoine
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. André Antoine et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001782723
Document CRICOM 001782731
70
Bénédicte Linard
Réponse
001782724
Document CRICOM 001782731
71
André Antoine
Réplique(s)
On
001781774
Désactivé
Question
001781774