hemicycle
Décret sur les archives publiques
Question orale
Françoise Schepmans
Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
archives
décret
Document CRICOM 001780669
2023-2024
Objets
001780659
Document CRICOM 001780669
36
Françoise Schepmans
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Françoise Schepmans et la réponse de M. Frédéric Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
001780660
Document CRICOM 001780669
36
Frédéric Daerden
Réponse
001780661
Document CRICOM 001780669
37
Françoise Schepmans
Réplique(s)
On
001779635
Désactivé
Question
001779635