hemicycle
Suppression de la TVA à 0 % pour les journaux papiers
Question orale
Benoît Dispa
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
presse écrite
Document CRICOM 001773634
2022-2023
Objets
001773375
Document CRICOM 001773634
Benoît Dispa
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Benoît Dispa et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001773376
Document CRICOM 001773634
Bénédicte Linard
Réponse
001773377
Document CRICOM 001773634
Benoît Dispa
Réplique(s)
On
001772678
Désactivé
Question
001772678