hemicycle
Impact de la réforme fiscale sur les hôpitaux universitaires et ASBL sportives
Question orale
André Antoine
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
hôpitaux
fiscalité
associations et fédérations sportives
Document CRICOM 001773636
2022-2023
Objets
001773016
Document CRICOM 001773636
André Antoine
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. André Antoine et la réponse de Mme Valérie Glatigny, ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001773018
Document CRICOM 001773636
Pierre-Yves Jeholet
Réponse
001773019
Document CRICOM 001773636
André Antoine
Réplique(s)
On
001772395
Désactivé
Question
001772395