hemicycle
Réaction du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles face à l'agression fiscale du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif
Question orale
André Antoine
Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
gouvernement fédéral
fiscalité
ASBL (association sans but lucratif)
Document CRICOM 001765146
2022-2023
Objets
001765139
Document CRICOM 001765146
15
André Antoine
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. André Antoine et la réponse de M. Frédéric Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
001765140
Document CRICOM 001765146
17
Frédéric Daerden
Réponse
001765141
Document CRICOM 001765146
18
André Antoine
Réplique(s)
On
001764976
Désactivé
Question
001764976