hemicycle
Baisse de population du centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD)
Question orale
Sadik Köksal
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
majorité/minorité (droit civil)
Document CRICOM 001765627
2022-2023
Objets
001765478
Document CRICOM 001765627
29
Sadik Köksal
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Sadik Köksal et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001765479
Document CRICOM 001765627
30
Valérie Glatigny
Réponse
001765480
Document CRICOM 001765627
33
Sadik Köksal
Réplique(s)
On
001764813
Désactivé
Question
001764813