hemicycle
Situation du CCMD de Saint-Hubert
Question orale
Eddy Fontaine
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
majorité/minorité (droit civil)
Document CRICOM 001765627
2022-2023
Objets
001765475
Document CRICOM 001765627
29
Eddy Fontaine
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Eddy Fontaine et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001765476
Document CRICOM 001765627
30
Valérie Glatigny
Réponse
001765477
Document CRICOM 001765627
33
Eddy Fontaine
Réplique(s)
On
001764810
Désactivé
Question
001764810