hemicycle
Mise en oeuvre du décret urgences collectives
Question orale
Michel de Lamotte
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
décret
justiciables
terrorisme
Document CRICOM 001765627
2022-2023
Objets
001765512
Document CRICOM 001765627
37
Michel de Lamotte
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michel de Lamotte et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001765513
Document CRICOM 001765627
38
Valérie Glatigny
Réponse
001765514
Document CRICOM 001765627
39
Michel de Lamotte
Réplique(s)
On
001764515
Désactivé
Question
001764515