hemicycle
Evolution du centre pour mineurs déssaisis
Question orale
Michel de Lamotte
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
majorité/minorité (droit civil)
Document CRICOM 001765627
2022-2023
Objets
001765472
Document CRICOM 001765627
27
Michel de Lamotte
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michel de Lamotte et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001765473
Document CRICOM 001765627
30
Valérie Glatigny
Réponse
001765474
Document CRICOM 001765627
33
Michel de Lamotte
Réplique(s)
On
001764464
Désactivé
Question
001764464