hemicycle
Conséquences du recours introduit à la Cour Constitutionnelle sur le décret relatif aux gardes des mandants
Question orale
Michel de Lamotte
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
Cour constitutionnelle
recours administratifs
Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Document CRICOM 001763650
2022-2023
Objets
001763354
Document CRICOM 001763650
31
Michel de Lamotte
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michel de Lamotte et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001763355
Document CRICOM 001763650
32
Valérie Glatigny
Réponse
001763356
Document CRICOM 001763650
33
Michel de Lamotte
Réplique(s)
On
001762572
Désactivé
Question
001762572