hemicycle
Réforme fiscale visant à limiter l'exonération de précompte professionnel pour les chercheurs
Question orale
Michel de Lamotte
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
fiscalité
chercheur
Document CRICOM 001762132
2022-2023
Objets
001762083
Document CRICOM 001762132
108
Michel de Lamotte
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michel de Lamotte et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001762085
Document CRICOM 001762132
109
Valérie Glatigny
Réponse
001762086
Document CRICOM 001762132
110
Michel de Lamotte
Réplique(s)
On
001761467
Désactivé
Question
001761467