hemicycle
Jeunes mineurs dessaisis
Question orale
Sadik Köksal
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
justice
droit pénal
majorité/minorité (droit civil)
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
Document CRICOM 001762132
2022-2023
Objets
001761670
Document CRICOM 001762132
17
Sadik Köksal
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Sadik Köksal et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001761671
Document CRICOM 001762132
18
Valérie Glatigny
Réponse
001761672
Document CRICOM 001762132
19
Sadik Köksal
Réplique(s)
On
001761161
Désactivé
Question
001761161