hemicycle
Rejet du recours en annulation concernant le régime de priorités dans l'enseignement flamand
Question orale
Marie-Martine Schyns
Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
établissements d'enseignement
recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
Document CRICOM 001759671
2022-2023
Objets
001759564
Document CRICOM 001759671
4
Marie-Martine Schyns
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Martine Schyns et la réponse de M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président.
001759565
Document CRICOM 001759671
5
Pierre-Yves Jeholet
Réponse
001759566
Document CRICOM 001759671
7
Marie-Martine Schyns
Réplique(s)
On
001758727
Désactivé
Question
001758727