hemicycle
Suites réservées par le Gouvernement de la FWB à la décision de la Cour constitutionnelle relative à l'Enseignement supérieur artistique
Question orale
André Antoine
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
enseignement supérieur artistique
gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
Cour constitutionnelle
Document CRICOM 001753940
Document CRICOM 001756303
2022-2023
Objets
001753465
Document CRICOM 001753940
André Antoine
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, la question est reportée à une prochaine réunion de la commission.
001756202
Document CRICOM 001756303
89
André Antoine
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. André Antoine et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001756203
Document CRICOM 001756303
90
Valérie Glatigny
Réponse
001756204
Document CRICOM 001756303
91
André Antoine
Réplique(s)
On
001752683
Désactivé
Question
001752683