hemicycle
Automatisation d'échange de données entre les établissements d'enseignement et les caisses d'allocations familiales
Question orale
Olivier Maroy
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
allocations familiales
établissements d'enseignement
RGPD (règlement général sur la protection des données)
protection des données
Document CRICOM 001753940
2022-2023
Objets
001753893
Document CRICOM 001753940
80
Olivier Maroy
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001753894
Document CRICOM 001753940
81
Valérie Glatigny
Réponse
001753895
Document CRICOM 001753940
82
Olivier Maroy
Réplique(s)
On
001752617
Désactivé
Question
001752617