hemicycle
Effets de la réforme fiscale fédérale du droit d'auteur en Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale
Michele Di Mattia
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
droit d'auteur
Document CRICOM 001748030
2022-2023
Objets
001747937
Document CRICOM 001748030
63
Michele Di Mattia
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michele Di Mattia et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001747938
Document CRICOM 001748030
64
Bénédicte Linard
Réponse
001747939
Document CRICOM 001748030
65
Michele Di Mattia
Réplique(s)
On
001746792
Désactivé
Question
001746792