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hemicycle
Limites constitutionnelles de la liberté d'enseignement
Objets
001743956
68
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. André Antoine et la réponse de Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education.
001743957
68
Réponse
001743959
69
Réplique(s)
On
001743108
Désactivé
Question
001743108