hemicycle
Distinction entre les oeuvres de stock et les oeuvres de flux
Question orale
Jori Dupont
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
oeuvres d'art et/ou de littérature
Document CRICOM 001741877
2022-2023
Objets
001741955
Document CRICOM 001741877
10
Jori Dupont
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jori Dupont et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001741956
Document CRICOM 001741877
10
Bénédicte Linard
Réponse
001741957
Document CRICOM 001741877
12
Jori Dupont
Réplique(s)
On
001741712
Désactivé
Question
001741712