hemicycle
Projet de simplification de la TVA dans la future réforme fiscale
Question orale
Benoît Dispa
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
fiscalité
Document CRICOM 001740715
2021-2022
Objets
001740982
Document CRICOM 001740715
68
Benoît Dispa
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Benoît Dispa et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001740983
Document CRICOM 001740715
69
Bénédicte Linard
Réponse
001740984
Document CRICOM 001740715
69
Benoît Dispa
Réplique(s)
On
001739624
Désactivé
Question
001739624