hemicycle
Avant-projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
Question orale
Benoît Dispa
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
archives
patrimoine culturel
centres d'archives privées
Document CRICOM 001735301
2021-2022
Objets
001735511
Document CRICOM 001735301
19
Benoît Dispa
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Benoît Dispa et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001735512
Document CRICOM 001735301
20
Bénédicte Linard
Réponse
001735513
Document CRICOM 001735301
21
Benoît Dispa
Réplique(s)
On
001734816
Désactivé
Question
001734816