hemicycle
Approbation d'un projet de loi en matière de droits voisins et ses répercussions en Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale
Charles Gardier
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
loi
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
droit voisin
Document CRICOM 001726446
2021-2022
Objets
001726579
Document CRICOM 001726446
96
Charles Gardier
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Charles Gardier et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001726580
Document CRICOM 001726446
98
Bénédicte Linard
Réponse
001726581
Document CRICOM 001726446
99
Charles Gardier
Réplique(s)
On
001725299
Désactivé
Question
001725299