hemicycle
Suivi des personnes mise à la disposition du tribunal de l'application des peines
Question orale
Laurent Heyvaert
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
aides aux justiciables
coopération état/communauté/région
justice communautaire
cours et tribunaux
Document CRICOM 001719129
2021-2022
Objets
001718885
Document CRICOM 001719129
68
Laurent Heyvaert
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Laurent Heyvaert et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001718886
Document CRICOM 001719129
68
Valérie Glatigny
Réponse
001718887
Document CRICOM 001719129
69
Laurent Heyvaert
Réplique(s)
On
001717222
Désactivé
Question
001717222