hemicycle
Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux peines alternatives
Question orale
Eddy Fontaine
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
mesures pénales alternatives
Document CRICOM 001708475
2021-2022
Objets
001708641
Document CRICOM 001708475
41
Eddy Fontaine
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Eddy Fontaine et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001708642
Document CRICOM 001708475
43
Valérie Glatigny
Réponse
001708643
Document CRICOM 001708475
44
Eddy Fontaine
Réplique(s)
On
001707793
Désactivé
Question
001707793