hemicycle
Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 03 juin annulant la prolongation du décret vétérinaire pour l'année académique 2021-2022
Question orale
Martin Casier
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
Document CRICOM 001699296
2020-2021
Objets
001699039
Document CRICOM 001699296
Martin Casier
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Martin Casier et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001699040
Document CRICOM 001699296
Valérie Glatigny
Réponse
001699041
Document CRICOM 001699296
Martin Casier
Réplique(s)
On
001698145
Désactivé
Question
001698145