hemicycle
Conservation des données de 3 millions de Belges dans la BNG, parmi lesquels de nombreux mineurs
Question orale
Michaël Vossaert
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
droit privé
majorité/minorité (droit civil)
Document CRICOM 001697529
2020-2021
Objets
001697294
Document CRICOM 001697529
Michaël Vossaert
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Michaël Vossaert et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001697295
Document CRICOM 001697529
Valérie Glatigny
Réponse
001697296
Document CRICOM 001697529
Michaël Vossaert
Réplique(s)
On
001696486
Désactivé
Question
001696486