hemicycle
Conséquences de la réforme de l'application des peines sur les Maisons de justice
Question orale
Olivier Maroy
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
aides aux justiciables
maisons de justice
mesures pénales alternatives
Centre national de surveillance électronique (CNSE)
sanctions pénales
Document CRICOM 001684881
2020-2021
Objets
001684695
Document CRICOM 001684881
7
Olivier Maroy
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001684696
Document CRICOM 001684881
8
Valérie Glatigny
Réponse
001684697
Document CRICOM 001684881
9
Olivier Maroy
Réplique(s)
On
001683187
Désactivé
Question
001683187