hemicycle
Extension du système Tax Shelter aux jeux vidéos
Question orale
Isabelle Emmery
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
mécénat et/ou parrainage
fiscalité
aide à la production/création/diffusion culturelle et/ou artistique
tax shelter
jeux électroniques
programmes / dispositifs / plans d'action
Document CRICOM 001682484
2020-2021
Objets
001682810
Document CRICOM 001682484
39
Isabelle Emmery
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Emmery et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001682811
Document CRICOM 001682484
40
Bénédicte Linard
Réponse
001682812
Document CRICOM 001682484
41
Isabelle Emmery
Réplique(s)
On
001681666
Désactivé
Question
001681666